La référence de la norme EN 1970:2000 "Lits réglables pour les personnes handicapées - Exigences et méthodes d'essai", adoptée par le Comité européen de normalisation (CEN) le 21 juin 2000 et publiée pour la première fois au Journal officiel de l'Union européenne le 14 novembre 2001, n'est pas retirée de la liste des normes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La norme continuera donc de conférer la présomption de conformité aux dispositions correspondantes de la directive 93/42/CEE à condition que la mesure prévue à l'article 2 soit exécutée.
Décision 2004/376/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/376/CE
RattachementDécision 2004/376/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0376)
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