Décision 2004/376/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/376/CE
RattachementDécision 2004/376/CE
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32004D0376)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2004/376/CEEUR-Lex →

(1) L'article 2 de la directive 93/42/CEE prévoit que les dispositifs médicaux ne peuvent être mis sur le marché et en service que s'ils ne compromettent pas la sécurité des personnes lorsqu'ils sont normalement utilisés.

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