Décision 2004/376/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/376/CE
RattachementDécision 2004/376/CE
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32004D0376)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2004/376/CEEUR-Lex →

(5) Les informations obtenues dans le cadre d'une consultation des autorités nationales ne font apparaître aucune preuve spécifique du risque de feu dans des lits d'hôpital dans d'autres États membres.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0376. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).