(7) Il n'a donc pas été démontré que, d'une manière générale, la norme harmonisée EN 1970:2000 ne répond pas aux exigences essentielles de la directive 93/42/CEE. Il convient toutefois d'attirer l'attention sur l'existence de la norme EN 60601-2-38 "Règles particulières de sécurité des lits d'hôpital électriques" en relation avec la norme EN 1970:2000, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 2004/376/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/376/CE
RattachementDécision 2004/376/CE
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32004D0376)
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