Évaluation
1. Au terme du programme, la Commission procède, en coordination avec les États membres, à une évaluation finale de la mise en œuvre de la présente décision.
2. En outre, la Commission procède, en coordination avec les États membres, à une évaluation de la mise en œuvre de la présente décision avant la mi-2006 au plus tard. Cette évaluation porte notamment sur l'efficacité et l'utilité des activités menées dans le cadre du programme IDABC et comporte une évaluation quantitative et qualitative des résultats obtenus au regard du programme de travail. Dans le cadre de cette évaluation, la Commission rend compte de la cohérence du montant pour la période 2007-2009 avec les perspectives financières. Le cas échéant, la Commission prend les mesures nécessaires dans le cadre des procédures budgétaires pour 2007-2009 afin de garantir la cohérence entre les crédits annuels et les perspectives financières.
3. Les évaluations déterminent l'état d'avancement des projets d'intérêt commun et des mesures horizontales énumérés aux annexes I et II respectivement et, en particulier, déterminent comment les services paneuropéens d'administration en ligne prévus sont mis au point, mis en œuvre et utilisés.
En outre, elles examinent, compte tenu des frais encourus par la Communauté, les avantages que les services paneuropéens d'administration en ligne et d'infrastructure ont apportés à la Communauté pour faire progresser les politiques communes et la coopération institutionnelle en ce qui concerne les administrations publiques, les entreprises et les citoyens, précisent les points susceptibles d'être améliorés et vérifient la synergie avec d'autres actions communautaires dans le domaine des services paneuropéens d'administration en ligne et d'infrastructure.
4. La Commission transmet au Parlement européen et au Conseil les résultats de ses évaluations quantitatives et qualitatives et les accompagne de toute proposition appropriée en vue de modifier la présente décision. Les résultats sont transmis avant la présentation du projet de budget général de l'Union européenne pour les années 2007 et 2010 respectivement.