Version d'origine : acte du 28/04/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/387/CE
RattachementDécision 2004/387/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0387)
Référencearticle 14 de la décision 2004/387/CEEUR-Lex →
Coopération internationale
1. Les pays de l'Espace économique européen et les pays candidats peuvent être admis à participer au programme IDABC, dans le cadre de leurs accords respectifs avec la Communauté.
2. La coopération avec d'autres pays tiers dans le cadre de la réalisation de projets d'intérêt commun et de mesures horizontales est encouragée, notamment celle avec les administrations publiques des pays méditerranéens, des Balkans et des pays d'Europe orientale. Une attention particulière est également accordée à la coopération internationale en faveur du développement et de la coopération économique. Les coûts y afférents ne sont pas couverts par le programme IDABC.
3. Des organisations internationales ou d'autres organismes internationaux peuvent participer, à leurs frais, à la mise en œuvre de projets d'intérêt commun et de mesures horizontales.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.