Version d'origine : acte du 28/04/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/387/CE
RattachementDécision 2004/387/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0387)
Référencearticle 4 de la décision 2004/387/CEEUR-Lex →
Projets d'intérêt commun
Pour atteindre les objectifs visés à l'article 2, la Communauté, en coopération avec les États membres, met en œuvre les projets d'intérêt commun précisés dans le programme de travail glissant visé à l'article 8, paragraphe 1, conformément aux principes établis aux articles 6 et 7.
Les projets d'intérêt commun recourent, dans la mesure du possible, aux services paneuropéens horizontaux d'administration en ligne ainsi que d'infrastructure et contribuent à poursuivre la mise au point de ces services.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.