Procédure de mise en œuvre
1. La Commission établit un programme de travail glissant couvrant toute la durée de la présente décision en vue de la mise en œuvre de projets d'intérêt commun et de mesures horizontales. La Commission approuve le programme de travail et, au moins une fois par an, toute modification qui y est apportée, en tenant compte, selon les cas, de la ventilation budgétaire par projet d'intérêt commun et par mesure horizontale.
La procédure prévue à l'article 11, paragraphe 2, s'applique en ce qui concerne l'approbation par la Commission du programme de travail glissant et de toute modification qui y est apportée.
2. Pour chaque projet d'intérêt commun et pour chaque mesure horizontale, le programme de travail visé au paragraphe 1 contient, le cas échéant:
a) une description des objectifs, du champ d'application, de la raison d'être du projet, des bénéficiaires potentiels, des fonctionnalités et de l'approche technique;
b) une ventilation des dépenses engagées et des objectifs intermédiaires atteints, ainsi que les coûts et avantages prévus et les objectifs intermédiaires à atteindre;
c) une indication des services paneuropéens horizontaux d'administration en ligne et des services d'infrastructure à utiliser.