MESURES HORIZONTALES
Les mesures horizontales prises au titre du programme IDABC sont notamment les suivantes:
A. SERVICES PANEUROPÉENS HORIZONTAUX D'ADMINISTRATION EN LIGNE
Mesures horizontales prises en vue de lancer, de favoriser et de gérer la fourniture de services paneuropéens horizontaux d'administration en ligne, y compris pour les aspects liés à l'organisation et à la coordination, tels que:
a) portail permettant aux entreprises et aux citoyens d'accéder à des services paneuropéens interactifs et d'information en ligne multilingues;
b) point d'accès unique, par exemple aux services d'information juridique en ligne dans les États membres;
c) application interactive permettant de connaître l'opinion et l’expérience des parties concernées sur des questions d'intérêt public et des questions relatives aux politiques communautaires.
B. SERVICES D'INFRASTRUCTURE
Mesures horizontales prises en vue de la fourniture et de la maintenance de solutions technologiques et logicielles offrant des fonctionnalités spécifiques liées aux TIC, allant des communications aux normes définies. Les solutions technologiques et logicielles comprennent les services de réseau, les logiciels intermédiaires, la sécurité et les orientations, comme par exemple:
a) plate-forme de communication sûre et fiable pour l'échange de données entre administrations publiques;
b) système sûr et fiable pour la gestion des flux de données associés aux divers processus;
c) boîte à outils commune pour la gestion de sites Internet et de portails interconnectés multilingues;
d) accréditation de plate-forme en vue de gérer les informations classifiées;
e) établissement et mise en œuvre d'une politique d'authentification des réseaux et des projets d'intérêt commun;
f) études de sécurité et analyse de risques à l'appui de réseaux ou autres services d'infrastructure;
g) mécanismes visant à établir la confiance entre les autorités de certification pour permettre l'usage de certificats électroniques dans les services paneuropéens d'administration en ligne;
h) services d'identification, d'autorisation, d'authentification et de non-répudiation pour des projets d'intérêt commun;
i) cadre commun pour le partage et l'échange d'informations et de connaissances entre les administrations publiques européennes ainsi qu'avec les entreprises et les citoyens, y compris les orientations concernant l'architecture;
j) spécification de vocabulaires XML, de schémas et de produits XML à l'appui de l'échange de données dans les réseaux;
k) spécifications types, fonctionnelles et non fonctionnelles, des systèmes de gestion des documents électroniques dans les administrations publiques;
l) cadre de métadonnées pour les informations du secteur public dans les applications paneuropéennes;
m) comparaison de normes d'échange ouvert en vue d'établir une politique de formats ouverts;
n) spécifications et services d'infrastructure communs facilitant les marchés publics par voie électronique à travers l'Europe;
o) systèmes de traduction automatique et autres outils multilingues, y compris dictionnaires, thésaurus et systèmes de classification, à l'appui du multilinguisme;
p) applications au service des projets de coopération entre administrations publiques;
q) applications de soutien à l'accès multivoie aux services;
r) outils logiciels à source ouverte et actions visant à faciliter l'échange d'expériences entre les administrations publiques et l'adoption de solutions par celles ci.
C. ACTIVITÉS STRATÉGIQUES ET DE SOUTIEN
1. Activités stratégiques pour l'évaluation et la promotion de services paneuropéens d'administration en ligne telles que:
a) analyse de stratégies en matière d'administration en ligne et de gestion des informations à travers l'Europe;
b) organisation d’événements de sensibilisation avec la participation des parties concernées;
c) promotion de l'établissement de services paneuropéens d'administration en ligne, visant en particulier les services destinés aux entreprises et aux citoyens.
2. Activités de soutien visant à soutenir la gestion du programme, dans le but de suivre et d'améliorer l'efficacité et l'utilité de celui-ci, telles que:
a) garantie et contrôle de la qualité en vue d'améliorer la détermination des objectifs ainsi que la réalisation et les résultats des projets;
b) évaluation du programme et analyse des coûts et des avantages de projets d'intérêt commun et de mesures horizontales spécifiques.
3. Activités de soutien visant à promouvoir la diffusion des bonnes pratiques dans l'application des technologies de l'information aux administrations publiques, telles que:
a) rapports, sites Internet, conférences et, d'une manière générale, initiatives destinées au public;
b) suivi, analyse et diffusion sur Internet d'initiatives et de meilleures pratiques en matière d'administration en ligne aux niveaux national, communautaire et international;
c) promotion de la diffusion de meilleures pratiques dans l'utilisation, par exemple, de logiciels à source ouverte par les administrations publiques.
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