(1) Conformément à l'article 154 du traité, en vue de contribuer à la réalisation des objectifs visés à ses articles 14 et 158 et de permettre aux citoyens de l'Union, aux opérateurs économiques, ainsi qu'aux collectivités régionales et locales, de bénéficier pleinement des avantages découlant de la mise en place d'un espace sans frontières intérieures, la Communauté contribue à l'établissement et au développement de réseaux transeuropéens.
Décision 2004/387/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/387/CE
RattachementDécision 2004/387/CE
Versionacte d'origine du 28/04/2004 (CELEX 32004D0387)
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