(10) L'élimination des obstacles à la communication électronique entre les administrations publiques à tous les niveaux et avec les entreprises et les citoyens contribue à améliorer l'environnement des entreprises en Europe, à alléger la charge administrative et à lutter contre la bureaucratie. Elle peut également encourager les entreprises et les citoyens de l'Union européenne à tirer profit des avantages de la société de l'information et à traiter électroniquement avec les administrations publiques.
Décision 2004/387/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/387/CE
RattachementDécision 2004/387/CE
Versionacte d'origine du 28/04/2004 (CELEX 32004D0387)
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