(13) La Commission procède à des consultations exhaustives, qu'elle tiendra à jour en tant que de besoin, associant toutes les parties intéressées afin de réaliser une étude portant sur tous les secteurs pertinents, centrée sur les besoins et les avantages des citoyens et des entreprises, en vue d'élaborer une liste de services paneuropéens d'administration en ligne nécessaires et avantageux qui pourraient être mis en œuvre pendant toute la période couverte par la présente décision.
Décision 2004/387/CE · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/387/CE
RattachementDécision 2004/387/CE
Versionacte d'origine du 28/04/2004 (CELEX 32004D0387)
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