Décision 2004/387/CE · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/387/CE
RattachementDécision 2004/387/CE
Versionacte d'origine du 28/04/2004 (CELEX 32004D0387)
RéférenceConsidérant 21 de la décision 2004/387/CEEUR-Lex →

(21) S'il convient d'encourager la participation de tous les États membres aux actions en faveur des services paneuropéens d'administration en ligne fournis par les administrations publiques aux entreprises et aux citoyens, des actions impliquant plusieurs États membres peuvent être lancées et les États membres qui n'y participent pas devraient être encouragés à le faire à un stade ultérieur.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0387. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).