(23) Dans le plan d'action eEurope 2005, qu'il a adopté à Séville en juin 2002, et en particulier dans le chapitre sur l'administration en ligne, le Conseil européen a souligné l'importance du programme IDA en vue de la promotion de l'établissement de services paneuropéens d'administration en ligne à l'appui d'activités transfrontalières, complétant et fournissant ainsi un cadre pour les initiatives concernant l'administration en ligne à tous les niveaux appropriés.
Décision 2004/387/CE · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/387/CE
RattachementDécision 2004/387/CE
Versionacte d'origine du 28/04/2004 (CELEX 32004D0387)
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