La référence de la norme EN 12180:2000 "Implants chirurgicaux non actifs - Implants morphologiques - Exigences spécifiques relatives aux implants mammaires", adoptée par le Comité européen de normalisation (CEN) et publiée pour la première fois au Journal officiel des Communautés européennes du 31 juillet 2002, sera retirée de la liste des normes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La norme ne continuera donc pas à bénéficier de la présomption de conformité aux dispositions correspondantes de la directive 93/42/CEE.
Décision 2004/389/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/389/CE
RattachementDécision 2004/389/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0389)
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