(4) La norme EN 12180:2000 devrait être étudiée à la lumière de la communication de la Commission relative aux dispositions communautaires et nationales applicables aux implants mammaires [COM(2001) 666(01)], sur la base de laquelle la Commission européenne a donné au CEN un nouveau mandat de normalisation, M/320 "implants mammaires", en vue de corriger les lacunes éventuelles de la norme EN 12180:2000. Il est nécessaire d'améliorer le rapport entre la norme EN 12180:2000 et certaines exigences essentielles de la directive 93/42/CEE afin que les clauses 7.1 et 7.5 des exigences essentielles, qui étayent les exigences générales 1, 2 et 4, puissent être mieux respectées.
Décision 2004/389/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/389/CE
RattachementDécision 2004/389/CE
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32004D0389)
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