Décision 2004/389/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/389/CE
RattachementDécision 2004/389/CE
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32004D0389)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2004/389/CEEUR-Lex →

(5) D'après les informations recueillies dans le cadre de la procédure de consultation des membres du bureau technique du CEN, le CEN a demandé à la Commission européenne de retirer la norme EN 12180:2000 du Journal officiel des Communautés européennes, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION

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