(1) Conformément à l'article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, la Grèce a reçu, en octobre 1999, une demande de Nisso Chemical Europe GmbH visant à faire inscrire la substance active acétamipride (ancienne dénomination: Exp 60707B) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE. La décision 2000/390/CE(2) a confirmé que le dossier était conforme et pouvait être considéré comme satisfaisant, en principe, aux exigences en matière de données et d'informations prévues à l'annexe II et à l'annexe III de la directive.
Décision 2004/390/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/390/CE
RattachementDécision 2004/390/CE
Versionacte d'origine du 23/04/2004 (CELEX 32004D0390)
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