(5) Comme l'évaluation n'a pas déterminé jusqu'à présent de motif de préoccupation immédiate, il convient de permettre aux États membres de prolonger les autorisations provisoires accordées pour les produits phytopharmaceutiques contenant de l'acétamipride pour une durée de vingt-quatre mois, conformément aux dispositions de l'article 8 de la directive 91/414/CEE, afin que l'examen du dossier puisse se poursuivre. Il est prévu que l'évaluation et le processus de décision concernant une décision sur une inscription éventuelle de l'acétamipride à l'annexe I seront terminés dans un délai de vingt-quatre mois.
Décision 2004/390/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/390/CE
RattachementDécision 2004/390/CE
Versionacte d'origine du 23/04/2004 (CELEX 32004D0390)
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