(1) Le 27 janvier 2003, le Conseil a adopté l'action commune 2003/92/PESC relative à l'opération militaire de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM)(1).
Décision 2004/392/PESC · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/392/PESC
RattachementDécision 2004/392/PESC
Versionacte d'origine du 19/05/2003 (CELEX 32004D0392)
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