Article considérant 105

(105) Sur le déroulement des négociations avec Ryanair, la Belgique a précisé que: - Un premier plan d'affaires a été présenté au conseil d'administration de BSCA dans le courant de l'année 2000. Toutefois, ce plan d'affaires a été considéré comme peu crédible en raison d'une tendance à sous-estimer certaines charges et à surévaluer les recettes. - De nouveaux contacts furent pris avec Ryanair afin de renégocier ces conditions. Après trois mois de négociations intenses, un accord de principe aurait été trouvé en février 2001 prévoyant une augmentation de la taxe passager de 200 BEF (environ 5 euros) à 7 euros(48), une augmentation des taxes dans le temps afin de tenir compte de l'inflation, et le déplafonnement de la taxe d'atterrissage qui ne s'appliquait initialement qu'aux 130 premiers passagers de chaque vol. - Ces éléments ont été intégrés dans un nouveau plan d'affaires qui a ensuite été formellement approuvé par le conseil d'administration de BSCA avant la signature des textes contractuels. - Le conseil d'administration de BSCA compte parmi ses membres plusieurs dirigeants d'entreprises rompus à la gestion de grandes entreprises privées de telle sorte que leur approbation de l'accord a naturellement reposé sur un examen attentif.