Article considérant 109

(109) La session du 29 juin 2001 est largement consacrée aux négociations avec Ryanair. Le représentant du gouvernement wallon explique que le contrat est "toujours au stade de projet, mais il s'agit d'un accord verbal qui est établi entre les parties". Plusieurs questions sont abordées: - le nombre d'avions basés fixé entre deux et quatre; - la limitation du nombre de vols à 26 par jour qui est due "à la capacité de l'aéroport et aussi à la limitation financière de la contribution. L'objectif à terme est aussi de pouvoir diversifier et trouver d'autres compagnies car la volonté n'est pas que Ryanair soit le seul client à l'aéroport de Charleroi". - la taxe d'atterrissage: "[l'administrateur] rappelle que pour les points 1.2 et 1.4 la taxe d'atterrissage est fixée par le Gouvernement wallon. Le ministre peut accorder un tarif préférentiel perçu par BSCA et qui reste propriété de la société d'exploitation. Le ministre a d'ailleurs été interpellé à ce propos au Parlement et il a répondu que pour toute compagnie qui opère sur un aéroport wallon, il y aura une même taxe". "[Un autre administrateur lui] demande si au point 1.4 les 7 euros et au point 1.2 les euros restent la propriété de BSCA. [L'administrateur] répond par l'affirmative".