(11) Ryanair et BSCA ont constitué une société de promotion et de publicité conjointe qui finance les actions de publicité et de marketing de Ryanair en relation avec ses activités à Charleroi. Cette société finance par exemple une partie du prix des billets promotionnels de Ryanair. BSCA et Ryanair contribuent dans les mêmes proportions au fonctionnement de Promocy (62500 euros pour constituer le capital social de "Promocy", et contribution "marketing" de 4 euros par passager à son budget annuel).
Décision 2004/393/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/393/CE
RattachementDécision 2004/393/CE
Versionacte d'origine du 12/02/2004 (CELEX 32004D0393)
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