Article considérant 111

(111) La session du 31 juillet 2001 permet de finaliser les discussions au sujet du contrat avec Ryanair. Le conseil d'administration a alors en sa possession deux documents sur lesquels se baser: un plan d'affaires sous forme de tableau reprenant les recettes et les dépenses sur une base pluriannuelle, et une note d'orientation stratégique. Le 31 juillet 2001 est donc la date à laquelle le conseil d'administration de BSCA prend la décision de sceller un accord avec Ryanair. Les procès-verbaux des sessions suivantes indiquent que si du retard a été pris dans la signature des accords avec Ryanair, il vient du fait que Ryanair a des difficultés quant aux modalités de fonctionnement de Promocy. Mais, après le 31 juillet 2001, le conseil d'administration ne revient pas sur la question des accords. 4.2.2.3. Le plan d'affaires de 2001 et la note d'orientation stratégique