(112) Le conseil d'administration du 31 juillet 2001 a examiné un plan d'affaires, figurant au tableau 3, et ses différentes composantes, notamment les recettes d'assistance en escale, les recettes domaniales, les questions liées au fond environnement, le volume de passagers. Il aborde de nouveau la question des taxes aéroportuaires et des heures d'ouverture, le représentant du gouvernement wallon soulignant que "si la Région wallonne ne respecte pas ses engagements, il n'y aura pas de conséquence pour BSCA" et que c'est la Région wallonne qui sera tenue responsable en cas de changement des heures d'ouverture de l'aéroport ou d'augmentation des taxes. Il précise également que "les taxes passager ou d'embarquement sont fixées pour l'ensemble de la période. Il s'agit d'un euro pour toute compagnie. Commercialement, la taxe passager vient d'augmenter de 5 à 7 euros et on peut, dès lors, diminuer la taxe d'embarquement". Tableau 3 >TABLE>
Décision 2004/393/CE · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/393/CE
RattachementDécision 2004/393/CE
Versionacte d'origine du 12/02/2004 (CELEX 32004D0393)
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