Décision 2004/393/CE · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/393/CE
RattachementDécision 2004/393/CE
Versionacte d'origine du 12/02/2004 (CELEX 32004D0393)
RéférenceConsidérant 116 de la décision 2004/393/CEEUR-Lex →

(116) Le réviseur d'entreprise de BSCA s'est penché sur l'analyse du plan d'affaires de 2001, en a jugé les hypothèses prudentes, mais a souligné certains problèmes: "D'une manière générale, les hypothèses qui ont été retenues pour élaborer ce business plan sont prudentes notamment en terme de recettes pour ce qui concerne le parking et également en termes de frais généraux si l'on compare avec ce qui était réellement dépensé à la fin du mois de juin. Toutefois, il faut mettre en évidence les points suivants: a) Les résultats tiennent compte d'une redevance d'exploitation entretien/incendie à charge du budget de la Région wallonne qui augmente progressivement dans le temps, ainsi que d'un subside à l'investissement entretien/incendie pour une période allant de 2001 jusqu'à 2003. Ces produits sont soumis aux respects des dispositions de la convention de concession ainsi que du cahier des charges qui pour rappel est expiré depuis le 31 décembre 2000 [souligné par le Réviseur]. b) Il y a lieu de s'assurer que les tarifs appliqués à Ryanair sont en parfait accord avec l'arrêté du Gouvernement Wallon du 16 juillet 1998, notamment sous l'angle de la ristourne de 4 euros par passager [souligné par le Réviseur]. [...]. Une note annexée 'BSCA Commentaires Business Plan 2001' fait valoir que le fonds environnement 'sera plafonné à 75 M BEF indexé à partir de 2003 (aucun accord signé à ce jour)'". 4.2.2.4. Analyse de certains paramètres sous-tendant le plan d'affaires de 2001 La prise en charge des services d'incendie et d'entretien

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).