Décision 2004/393/CE · Article

Article considérant 117

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/393/CE
RattachementDécision 2004/393/CE
Versionacte d'origine du 12/02/2004 (CELEX 32004D0393)
RéférenceConsidérant 117 de la décision 2004/393/CEEUR-Lex →

(117) La Commission a relevé que BSCA recevait une compensation financière de la Région wallonne pour les services "entretien-incendie" qu'elle opère pour son compte. Cette compensation figure dans le plan d'affaires 2001 sous la rubrique des recettes.

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