(129) Toutefois, lorsque les administrateurs de BSCA décident de sceller les accords avec Ryanair, ils ne semblent pas avoir de sécurité quant à cette recapitalisation: [l'administrateur A] "demande si une demande d'augmentation du capital est déjà introduite à la Sowaer. [L'administrateur B] répond qu'une augmentation de capital à concurrence de 150 millions est prévue par la Sowaer. Il faudrait que cette augmentation de capital se réalise en 2002. [L'administrateur C] s'inquiète que le Conseil d'Administration doive approuver un plan sans savoir si l'actionnaire suivra auquel cas BSCA pourra-t-elle remplir ce contrat. [L'administrateur B] propose de mettre ce point à l'ordre du jour du prochain conseil d'administration de la Sowaer. [Un autre administrateur] constate que l'on demande au Conseil d'Administration d'approuver ce contrat sans avoir la certitude d'obtenir de la Sowaer une augmentation de capital. [...] [L'administrateur B] informe le Conseil que la Sowaer enverra un courrier à BSCA confirmant que le Conseil d'administration de la Sowaer a approuvé le plan financier dans lequel une augmentation de capital a été prévue"(60).
Décision 2004/393/CE · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/393/CE
RattachementDécision 2004/393/CE
Versionacte d'origine du 12/02/2004 (CELEX 32004D0393)
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