(130) Les autorités belges ont fourni le 19 décembre 2003 une lettre adressée le 1er août 2001 par la Sowaer à BSCA et qui contenait une copie de la décision prise le 23 mai 2001 par le gouvernement wallon de recapitaliser les deux aéroports wallons, à hauteur de 150 millions de BEF chacun. La lettre précise que ce document a été approuvé par la Sowaer le 1er juillet 2001.
Décision 2004/393/CE · Article
Article considérant 130
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/393/CE
RattachementDécision 2004/393/CE
Versionacte d'origine du 12/02/2004 (CELEX 32004D0393)
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