(133) Dans leur contribution du 19 décembre 2003, les autorités belges ont signalé que la Sowaer avait demandé le 27 novembre 2003 à Deloitte & Touche d'analyser la comparaison des plans d'affaires 2001 et 2002. Elles ont également fourni la réponse du 27 novembre 2003 de Deloitte & Touche; l'expert y estime que les conclusions générales de son étude relatives au plan d'affaires 2002 peuvent être globalement étendues au plan d'affaires 2001. 4.2.2.5. Autres commentaires des autorités belges
Décision 2004/393/CE · Article
Article considérant 133
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/393/CE
RattachementDécision 2004/393/CE
Versionacte d'origine du 12/02/2004 (CELEX 32004D0393)
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