Décision 2004/393/CE · Article

Article considérant 136

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/393/CE
RattachementDécision 2004/393/CE
Versionacte d'origine du 12/02/2004 (CELEX 32004D0393)
RéférenceConsidérant 136 de la décision 2004/393/CEEUR-Lex →

(136) Les autorités belges exposent dans leur contribution du 19 décembre 2003 que l'attitude d'investisseur privé de BSCA est renforcée par la constatation a posteriori que les résultats attendus pour 2003 sont bien supérieurs à ceux anticipés dans le plan d'affaires: le chiffre annoncé serait un bénéfice net de l'ordre de 1500000 euros contre une perte planifiée de 1531793 euros dans le plan d'affaires(63). 5. APPRÉCIATION DE L'AIDE 5.1. ÉVALUATION DE LA PRÉSENCE D'AIDE AU SENS DE L'ARTICLE 87, PARAGRAPHE 1, DU TRAITÉ

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