Décision 2004/393/CE · Article

Article considérant 138

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/393/CE
RattachementDécision 2004/393/CE
Versionacte d'origine du 12/02/2004 (CELEX 32004D0393)
RéférenceConsidérant 138 de la décision 2004/393/CEEUR-Lex →

(138) La Commission avait distingué dans sa décision d'ouverture de la procédure deux types d'avantages reçus par Ryanair: ceux octroyés par la Région wallonne et ceux octroyés par BSCA. 5.1.1.1. Avantages octroyés par la Région wallonne

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