(163) Premièrement, BSCA a reçu un droit exclusif, celui de gérer un aéroport, par le biais d'une concession de 50 ans qui lui permet de toucher 65 % des taxes aéroportuaires, les recettes domaniales versées par les commerçants installés dans l'aéroport, les recettes liées à l'assistance en escale qu'elle fixe librement ainsi que d'autres revenus (ventes de carburant, autres services rendus aux usagers).
Décision 2004/393/CE · Article
Article considérant 163
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/393/CE
RattachementDécision 2004/393/CE
Versionacte d'origine du 12/02/2004 (CELEX 32004D0393)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.