(168) En outre, l'arrêt "Aéroports de Paris" (ADP) a apporté une clarification importante dans le secteur aéroportuaire: il a qualifié d'activité d'entreprise la gestion d'un aéroport. Par analogie avec l'arrêt ADP, on peut soutenir que BSCA est une entreprise au sens du droit de la concurrence car ses activités peuvent présenter un caractère économique(74), à savoir le contrôle et l'organisation d'activités d'assistance en escale ainsi que la mise à disposition des installations utilisées en commun par les usagers et les prestataires opérant sur l'aéroport. La gestion des infrastructures utilisées en commun nécessite l'organisation et la coordination de l'ensemble des activités qui s'y déroulent. Ce type d'activités économiques incombe également à des gestionnaires privés d'aéroport tel que TBI ou Morrison.
Décision 2004/393/CE · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/393/CE
RattachementDécision 2004/393/CE
Versionacte d'origine du 12/02/2004 (CELEX 32004D0393)
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