Décision 2004/393/CE · Article

Article considérant 173

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/393/CE
RattachementDécision 2004/393/CE
Versionacte d'origine du 12/02/2004 (CELEX 32004D0393)
RéférenceConsidérant 173 de la décision 2004/393/CEEUR-Lex →

(173) La première est que le positionnement d'autres aéroports n'est pas nécessairement identique à celui de BSCA: les missions de gestionnaires d'aéroports varient d'un aéroport à l'autre, en fonction notamment de la régulation mise en place; il en va de même en ce qui concerne leurs coûts et recettes d'exploitation ainsi que leur situation géographique et leur phase de développement (nombre de passagers, nombre de compagnies aériennes, capacités disponibles, etc.).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).