Article considérant 176

(176) La Commission considère qu'il convient à ce titre de prendre en compte la présence ou non d'argent public, au sein de l'aéroport contractant ou dans le cadre d'un contrat parallèle, et l'attribution ou non d'un avantage à la compagnie aérienne en cause suite à l'octroi de ces fonds par la puissance publique. À ce titre, par exemple, des fonds importants versés suite à la compensation, en soi non contestée, de missions de service public et réinvestis ensuite dans un contrat commercial avec une compagnie aérienne seraient, particulièrement en l'absence de séparation comptable et devant le risque de surcompensation ou d'abus de compensation, à envisager comme des aides potentielles.