Article considérant 178

(178) Déterminer si BSCA s'est comporté en investisseur privé en économie de marché sur la base de ses résultats actuels, c'est-à-dire sur la base d'analyses postérieures à la décision d'investissement prise en 2001 n'est pas possible. Pour rechercher si l'entreprise a adopté le comportement d'un investisseur avisé dans une économie de marché, il y a lieu, conformément à la jurisprudence de la Cour, de se replacer dans le contexte de l'époque au cours de laquelle les mesures de soutien financier ont été prises. La Commission doit en effet s'abstenir de toute appréciation fondée sur une date postérieure pour apprécier la rationalité économique du comportement de BSCA(77). Il est d'autant plus important de se replacer dans le contexte de la décision d'investissement de BSCA de 2001, qu'à partir de 2002, les missions de BSCA ont évolué et que les conditions de concession dans lesquelles elle opérait ont été modifiées. Sa structure actuelle de coûts et de revenus n'est pas celle qui existait au moment de la décision d'investissement en 2001(78). C'est pour cette raison que la Commission ne peut baser son appréciation sur le plan d'affaires de 2002 et sur l'étude de Deloitte & Touche de 2003 pour analyser le comportement d'investisseur avisé de BSCA.