(182) Les membres du conseil d'administration ont pris la décision de sceller un accord avec Ryanair le 31 juillet 2001, en en appréciant les conséquences financières pour BSCA. Même si ces éléments financiers leur ont été présentés de manière relativement tardive(80), le 31 juillet 2001, ils ont pu s'appuyer sur des projections financières qu'ils ont également débattues. BSCA s'est également engagée sur la base d'une stratégie énoncée de manière claire et cohérente dans une note d'orientation soumise aux administrateurs.
Décision 2004/393/CE · Article
Article considérant 182
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/393/CE
RattachementDécision 2004/393/CE
Versionacte d'origine du 12/02/2004 (CELEX 32004D0393)
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