(184) Bien que le conseil d'administration de BSCA ait discuté des termes du contrat avec Ryanair, qu'il ait procédé à une évaluation de ses conséquences économiques à long terme sur BSCA grâce à l'établissement d'un plan d'affaires 2001-2010 et qu'il ait engagé l'entreprise sur la base d'une stratégie qui paraît claire et cohérente, il apparaît en définitive à la Commission que BSCA ne s'est cependant pas comportée en investisseur privé en économie de marché. Au moment où elle a pris sa décision d'investissement, elle n'a pas procédé à une analyse cohérente avec toutes les hypothèses du contrat envisagé avec Ryanair et avec lui seul; elle n'a pas non plus tenu compte de plusieurs paramètres qui étaient susceptibles de remettre en cause toute perspective de rentabilité à long terme. Ce faisant, elle a pris des risques que n'aurait pas pris un investisseur privé agissant en économie de marché.
Décision 2004/393/CE · Article
Article considérant 184
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/393/CE
RattachementDécision 2004/393/CE
Versionacte d'origine du 12/02/2004 (CELEX 32004D0393)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.