(186) Il apparaît important à la Commission de remettre le contrat envisagé avec Ryanair dans la perspective de l'activité préexistante de BSCA et de sa situation financière de l'époque. Le contexte des années précédentes était pour BSCA celui d'une gestion prudente et sans risque particulier; ainsi, sur les années 1997 à 1999, l'activité était bien inférieure à celle que devait permettre le contrat. L'aéroport connaissait un trafic de l'ordre de 210000 à 235000 passagers par an pour des recettes totales de l'ordre de 5,9 à 6,9 millions d'euros par an. Cette activité dégageait un résultat net positif, certes faible mais néanmoins permanent, qui s'élevait respectivement à environ 136000 euros en 1997, 12000 euros en 1998 et 168000 euros en 1999. La situation s'était maintenue en 2000, dernier exercice clôturé avant la signature du contrat avec Ryanair: l'année s'était soldée par 255000 passagers ayant transité par l'aéroport, 7,3 millions d'euros de recettes et environ 117000 euros de bénéfice net.
Décision 2004/393/CE · Article
Article considérant 186
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/393/CE
RattachementDécision 2004/393/CE
Versionacte d'origine du 12/02/2004 (CELEX 32004D0393)
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