(189) Le plan d'affaires présenté par BSCA correspond à celui de l'ensemble de ses activités, qu'elles soient ou non générées par le contrat avec Ryanair. Ceci n'apparaît pas choquant en soi à la Commission, puisque par exemple en 2001, première année du plan, 360000 passagers partants sur les 384400 au total, soit près de 94 %, étaient transportés par Ryanair. Il est donc raisonnable de penser que la quasi-totalité des coûts et des revenus commerciaux du plan sont liés à cette activité.
Décision 2004/393/CE · Article
Article considérant 189
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/393/CE
RattachementDécision 2004/393/CE
Versionacte d'origine du 12/02/2004 (CELEX 32004D0393)
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