Décision 2004/393/CE · Article

Article considérant 191

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/393/CE
RattachementDécision 2004/393/CE
Versionacte d'origine du 12/02/2004 (CELEX 32004D0393)
RéférenceConsidérant 191 de la décision 2004/393/CEEUR-Lex →

(191) Le trafic provenant de ces compagnies régulières est prévu en constante augmentation dans le plan d'affaires avec un seuil de 40000 passagers partants en 2004, 60000 en 2005, 150000 en 2006 et 300000 et au-delà à partir de 2010.

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