Décision 2004/393/CE · Article

Article considérant 196

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/393/CE
RattachementDécision 2004/393/CE
Versionacte d'origine du 12/02/2004 (CELEX 32004D0393)
RéférenceConsidérant 196 de la décision 2004/393/CEEUR-Lex →

(196) De plus, la Commission estime qu'un investisseur avisé n'aurait pas pris le risque d'anticiper une marge aussi élevée au titre de l'activité d'assistance en escale alors même que le volume de passagers dépasse largement, à ce stade du plan d'affaires, les deux millions de passagers annuels. À ce titre, la mise en oeuvre obligatoire de la directive 96/67CE, déjà évoquée, ne saurait permettre d'anticiper une telle activité commerciale et une telle rentabilité, sauf à prendre le risque de méconnaître sciemment les exigences et les conséquences probables de la mise en oeuvre de cette directive, particulièrement par une concurrence accrue sur un pan qui s'avèrerait aussi rentable de son activité.

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