(213) Un investisseur avisé n'aurait pas pris le risque de s'engager avec Ryanair sans avoir au préalable clarifié la situation du service entretien-incendie. Les sommes en jeu étaient trop importantes pour être ignorées. La somme de 28159047 euros pour les années 2002-2010 doit en effet être rapportée au résultat courant de BSCA cumulé sur cette période pour comprendre l'ampleur de risque, soit 35591420 euros. Les frais entretien-incendie représentent sur cette période environ 79 % du résultat escompté de BSCA sur la base du plan d'affaires de 2001.
Décision 2004/393/CE · Article
Article considérant 213
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/393/CE
RattachementDécision 2004/393/CE
Versionacte d'origine du 12/02/2004 (CELEX 32004D0393)
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