Article considérant 215

(215) La Commission, tout en maintenant sa position sur l'attitude de principe qu'aurait eu l'investisseur avisé, peut cependant considérer le fait qu'une partie de ces coûts sont fixes et auraient été supportés de toute manière, même si le doute subsiste quant à savoir si cela aurait été la charge de BSCA ou de la Région wallonne. En examinant ce point, la Commission a effectivement pu constater que le coût correspondant n'est pas fixe mais a augmenté du fait de l'activité: - la subvention entretien-incendie correspondante était respectivement de [...] million d'euros en 1997, [...] million en 1998 et [...] million en 1999; si on retient cette donnée historique de 1,6 million d'euros par an comme un coût fixe pour BSCA, ou pour la Région wallonne, seul l'excédent entre ce montant et les données figurant dans le plan d'affaires pourrait être réputé comme un coût additionnel lié au développement de l'activité suite au contrat signé avec Ryanair; - on retrancherait ainsi 1,6 million d'euros par an pour chacune des neuf années de la période 2002-2010, soit 14,4 million d'euros, aux 28,1 millions mentionnés au considérant 211, ce qui laisserait cependant un surcoût, lié au contrat avec Ryanair et pour lequel BSCA n'avait aucune certitude, s'élevant à environ 13,7 millions d'euros. Le même calcul effectué pour la période 2002-2015, présenterait un aléa de 22,2 millions d'euros pour BSCA.