Décision 2004/393/CE · Article

Article considérant 223

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/393/CE
RattachementDécision 2004/393/CE
Versionacte d'origine du 12/02/2004 (CELEX 32004D0393)
RéférenceConsidérant 223 de la décision 2004/393/CEEUR-Lex →

(223) Sur la période de base 2001-2010, le résultat présenté de 35,5 millions d'euros est grevé au moins des incertitudes suivantes, qui se chiffrent à plus de 56,2 millions d'euros dont: a) 33,5 millions d'euros ayant purement trait aux hypothèses commerciales et de coût du plan d'affaires, soit: - 26,9 millions d'euros au titre de la marge supplémentaire apportée par les hypothèses de volume et de marge unitaire prises quant à la progression de trafic à venir de la part de compagnies régulières; - 6,6 millions d'euros au titre de la limitation des contributions marketing à un certain niveau non contractuel; b) 22,7 millions d'euros ayant trait aux hypothèses issues de la relation entre BSCA et les autorités wallonnes, soit: - 13,7 millions d'euros au titre de la persistance du remboursement entretien-incendie par la Région wallonne au-delà de 2001, et ce pour sa seule part dépassant les 1,6 million d'euros annuels, charge fixe historique considérée comme nécessaire à l'exploitation de l'aéroport et qui pourrait être ainsi exclue de l'évaluation du contrat avec Ryanair; - 9 millions d'euros au titre du plafonnement de la redevance au fonds environnement.

Aller plus loin

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