(231) Pour rappel, même dans l'hypothèse la plus favorable retenue dans le plan d'affaires de BSCA, l'installation de Ryanair à Charleroi devait provoquer des pertes pour BSCA durant les premières années. Ces pertes intercalaires s'élevaient à un cumul de près de 4 millions d'euros fin 2003-2004 et doivent être rapprochées des fonds propres de 4,6 millions d'euros fin 2000. Elles devaient donc être jugulées par une augmentation de capital de 5 millions d'euros pour préserver l'équilibre financier de l'entreprise. Or, la décision d'investissement de BSCA du 31 juillet 2001 est intervenue sans que le conseil d'administration ait la certitude d'une recapitalisation par la Société wallonne des aéroports. À cette date, le conseil d'administration ne pouvait qu'espérer que la Sowaer envoie un courrier à BSCA confirmant que la Sowaer avait approuvé un plan financier dans lequel une augmentation de capital était prévue. Les administrateurs s'en sont d'ailleurs inquiétés: ([l'administrateur C] "s'inquiète que le Conseil d'administration doive approuver un plan sans savoir si l'actionnaire suivra"; [un autre administrateur] "constate que l'on demande au conseil d'administration d'approuver ce contrat sans avoir la certitude d'obtenir de la Sowaer une augmentation de capital")(86). Pour mémoire, ce courrier a été envoyé à BSCA le 1er août 2001.
Décision 2004/393/CE · Article
Article considérant 231
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/393/CE
RattachementDécision 2004/393/CE
Versionacte d'origine du 12/02/2004 (CELEX 32004D0393)
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