(263) Plusieurs parties intéressées se sont inquiétées de l'existence de rabais discriminatoires pratiqués sur les charges aéroportuaires. Si, dans le cas de petits aéroports, le montant des taxes aéroportuaires ne doit pas nécessairement refléter l'ensemble des coûts d'utilisation de l'infrastructure de cet aéroport(109), les charges - y compris les rabais - devraient être établies selon des critères objectifs, de préférence après consultation des compagnies utilisatrices, dans un souci de transparence et d'égalité des usagers et selon des règles dont ils peuvent se prévaloir(110). Les petits aéroports devraient également pouvoir garder la marge de manoeuvre nécessaire à l'adaptation des charges comme des horaires d'ouverture vis-à-vis des compagnies aériennes.
Décision 2004/393/CE · Article
Article considérant 263
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/393/CE
RattachementDécision 2004/393/CE
Versionacte d'origine du 12/02/2004 (CELEX 32004D0393)
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