Article considérant 265

(265) La Commission rappelle qu'elle ne s'est pas opposée à ce que des réductions soient octroyées aux compagnies aériennes pour l'incitation au lancement de nouvelles lignes ou le renforcement de fréquences afin de stimuler la croissance du nombre de passagers, dans certaines conditions. Dans sa décision "Manchester", elle avait décidé que des rabais de durée limitée disponibles et octroyés sans opérer de discrimination entre les usagers d'un aéroport ne relevaient pas du champ d'application de l'article 87 du traité car ils ne provoquaient pas de distorsions de concurrence. Elle avait expliqué à cette occasion qu'un rabais ou un système de rabais accordant un traitement préférentiel à une entreprise spécifique étaient susceptibles de relever du champ d'application de l'article 87 du traité et constituaient donc des aides.