(273) De la même façon, des informations en possession de la Commission l'amènent à estimer que l'assistance en escale, hors ravitaillement en carburant, d'un Boeing 737, sur la base d'une vingtaine de rotations quotidiennes et pour 100 à 200 places, tous éléments cohérents avec la desserte de Charleroi par Ryanair, s'élèverait de 800 à 1200 euros par avion sur un aéroport régional, chiffre déjà inférieur d'au moins 20 % à celui d'un aéroport de taille plus importante. Ceci amènerait un coût par passager de 6 à 8 euros, ce qui est d'ailleurs conforme à la pratique de BSCA pour d'autres compagnies. Il existe donc une présomption très claire d'un dumping caractérisé de BSCA en ce qui concerne la prestation d'assistance en escale prise isolément.
Décision 2004/393/CE · Article
Article considérant 273
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/393/CE
RattachementDécision 2004/393/CE
Versionacte d'origine du 12/02/2004 (CELEX 32004D0393)
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